Arrêté  numéro        102 /2020

Portant abrogation de l’arrêté 95/2001 du 31 octobre 2001 et portant réglementation  de la circulation sur le territoire de la commune   de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 95/2001 du 31 octobre 2001 portant réglementation de la circulation sur le chemin Cordonin et le chemin des Balisiers situés aux Lianes,
CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité d’abroger l’arrêté n°95/2001 du 31/10/2001 et de prendre de nouvelles dispositions visant à réglementer la circulation sur le chemin Cordonin et le chemin des Balisiers dans le secteur des Lianes,

A R R E T E

ARTICLE 1  - L’arrêté n95/2001 du 31 octobre 2001 est abrogé et remplacé par ce qui suit.

ARTICLE 2  - A compter du présent arrêté la circulation se fera  :
- à double sens sur le chemin des Balisiers
- dans le sens montagne / mer sur le chemin Cordonin

ARTICLE 3 - Une signalisation réglementaire et appropriée est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 - Le Directeur des Services Techniques, le  Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
													
Fait à Saint-Joseph, le 25 février 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON