Arrêté numéro     102   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 04 février 2021,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre, dans le cadre du déploiement FTTH ZEOP, la réalisation de travaux de fouilles et de construction d'une dalle pour réception d'une armoire PM par l'entreprise SCOPELEC,

A R R E T E

Article 1 . -  Du lundi 15 février 2021 au vendredi 26 février 2021 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le               stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation |stationnement |
|- rue de la Passerelle (Langevin) – au droit du numéro 230 et rue Auguste Boyer (Plaine des Grègues) au droit du numéro 1 |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres  par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

Article 2. Tout arrêt ou stationnement sur la voie  visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3. Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

Article 4. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6. Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Saint-Joseph, le 15 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON