Arrêté numéro   106     /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bory Saint-Vincent (Secteur de Carosse) dans le cadre de travaux de création d’accès pour imprégnation d’un poste de transformation EDF par la SARL SGER2.
A R R E T E

Article 1 . Du lundi 22 février 2021 au jeudi 22 avril 2021 de 08heures à 15heures30 et pendant les vacances scolaires  de 07heures à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement |
|Rue Bory Saint-Vincent |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la SARL SGER2  avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la SARL SGER2. En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux,  de collecte des ordures ménagères.|

Article 2.Tout arrêt ou stationnement sur la voie  visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3. Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la SARL SGER2  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5.Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6. Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Saint-Joseph, le 15 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON