Arrêté numéro     107   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Moineaux (Secteur des Jacques) dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension du réseau eaux usées par la CASUD,   

A R R E T E

Article 1 . Du lundi premier mars 2021 au jeudi 29 avril 2021 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances scolaires de 07heures à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement |
|Rue des Moineaux |Interdits, sauf aux riverains et à la CA SUD chargée des travaux. En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux,  de collecte des ordures ménagères.|

Article 2. Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

Article 3. Tout arrêt ou stationnement sur la voie  visée dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4. Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la CASUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6.Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7. Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Saint-Joseph, le 15 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON