Arrêté numéro   10  /2017

Portant abrogation de l’arrêté 329 du 14 octobre 2016 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle 
dans le secteur de Langevin
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,                 L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,
VU l’arrêté 329 du 14 octobre 2016 relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle dans le secteur de Langevin,
VU les conclusions du bureau d 'expertise SAGE INGÉNIERIE du 16 décembre 2016, 
CONSIDERANT l'éboulis survenu le 24 juillet 2016 en amont de la centrale hydroélectrique, secteur de Langevin,  
CONSIDERANT la réalisation de travaux de purges durant le période du 25 juillet 2016 au 12 août 2016, 
CONSIDERANT la réalisation de travaux de déviation des eaux de ruissellement en tête de falaise, 
CONSIDERANT le risque de chutes de blocs rocheux fortement réduit dans cette zone,
CONSIDERANT qu'il importe d’abroger l’arrêté 329 du 14 octobre 2016 et de prendre de nouvelles dispositions visant à maintenir l’interdiction temporaire d’accès aux berges et au lit de la rivière de Langevin.
ARRÊTE
Article 1 L’arrêté 329 du 14 octobre 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
	
Article 2  A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement  en amont de l'usine hydroélectrique (zone de l'éboulis) sont réglementés comme suit: 

|Voie concernée|circulation|Stationnement|
|Route de la Passerelle en amont de l’usine hydroélectrique (zone de l’éboulis du 24 juillet 2016)|Autorisée|Strictement interdit. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux habilités|
	
Article 3 L’accès aux berges de la rivière Langevin ainsi que le stationnement en amont de l'usine hydroélectrique (zone de l'éboulis) sont totalement interdits au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph) sur un périmètre de 100 mètres de part et d’autre de la zone d’éboulis visée à l'article 2 du présent arrêté.

Sont également interdits la baignade ainsi que toutes activités nautiques et de loisirs dans ladite zone.
	
Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux. 
	
Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportuns.
	
Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 06 janvier 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO