Arrêté numéro           10  /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales en centre-ville dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour raccordement au réseau EDF pour le compte de la SEMAC « Opération Terrain ROBERT » par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

A R R E T E

Article premier - Du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 de 08heures05 à 15heures30 la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voies concernées |circulation |stationnement | 
|rue Bourgine, rue Général Lambert (partie haute) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 et/ou de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l’article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

Article 5-  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État de l'arrondissement et notifié aux personnes intéressées

Fait à Saint-Joseph, le 04 janvier 2021 
Pour Le Maire, l’élu délégué, Guy LEBON