Arrêté numéro     114  /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de câbles  EDF  par l'entreprise STAMELEC. 

ARRETE

Article 1 Du mardi 28 mars 2017 au vendredi 07 avril 2017 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|rue Jean Albany/rue Hippolyte Foucque|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  STAMELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,services communaux|
	
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le   08 mars 2017 	
Pour le Député-maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO