Arrêté numéro      123  /2021

Portant fermeture temporaire au public du site «LES JARDINS DU 20 DESAMB » sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de procéder à la fermeture temporaire du site « LES JARDINS DU 20 DESAMB », dans le cadre de l’opération SODEGIS «RPA du Parc » afin de permettre la réalisation de travaux de peinture de façade par la sarl MARINE PEINTURE,

A R R E T E

Article 1 . Du lundi 22 février 2021 au mercredi 24 février 2021 le site « LES JARDINS DU 20 DESAMB » est totalement interdit au public (sauf aux personnes dûment habilitées/autorisées par la mairie de Saint-Joseph).

Article 2. Pendant toute la durée des travaux, la Sarl MARINE PEINTURE doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3. Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place la Sarl MARINE PEINTURE  chargée des travaux.

Article 4. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5.Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6. Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON