Arrêté numéro      124  /2021

Portant  fermeture temporaire au public de l’accès au site de CAP JAUNE situé sur la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

CONSIDÉRANT que l’accès au site de CAP JAUNE situé à Vincendo présente un risque pour la sécurité des personnes,

CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder à la fermeture complète et temporaire de l’accès au site de CAP JAUNE.

A R R E T E

Article 1 . A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, l’accès au site de CAP JAUNE situé à Vincendo est totalement interdit au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).
Article 2. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3. Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4. Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON