Arrêté numéro   128   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'allée des Cocotiers à Manapany dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de poteau Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 13 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 de 07heures à 16heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|allée des Cocotiers|Interdite sauf aux riverainsVitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier. 

Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC .
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO