Arrêté numéro     129   /2021

 Portant prolongation de l’arrêté 123/2021 du 18 février 2021 portant fermeture temporaire au public du site «LES JARDINS DU 20 DESAMB » sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté n°123/2021 du 18 février 2021 portant fermeture temporaire au public du site «LES JARDINS DU 20 DESAMB »  dans le cadre de l’opération SODEGIS «RPA du Parc » afin de permettre la réalisation de travaux de peinture de façade par la sarl MARINE PEINTURE,

CONSIDERANT que pour des raisons techniques lesdits travaux ne pourront être terminés à la date prévue soit  le mercredi 24 février 2021, 

CONSIDÉRANT  qu’il y importe pour des raisons de sécurité et de commodité de prolonger la durée fixée à l’arrêté n° 123/2021 du 18 février 2021,
A R R E T E

Article 1 - A compter du présent arrêté jusqu’au jeudi 25 février 2021 le site « LES JARDINS DU 20 DESAMB » est totalement interdit au public (sauf aux personnes dûment habilitées/autorisées par la mairie de Saint-Joseph).

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, la Sarl MARINE PEINTURE doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place la Sarl MARINE PEINTURE  chargée des travaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 23 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON