Arrêté numéro    133  /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement  sur les sites du Centre Nautique et du gymnase Henri Ganofsky dans le cadre de la manifestation «Apprenons la ville» organisée par la MAIF

A R R E T E

ARTICLE 1 -  Le mardi 17 avril 2018 de 6heures à 14heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|Parkings du gymnase Henri Ganofsky et du centre nautique|Interdits sauf  aux : organisateurs, partenaires, invités à la manifestation, personnel du service des sports et du centre nautique communal. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - La MAIF est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

ARTICLE 3  - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 6 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le  12 avril 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Guy Lebon