Arrêté numéro     135   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle en centre-ville afin de permettre la réalisation de travaux de reprise de pavés par l'entreprise SBTPC,
A R R E T E

Article 1 - Du mardi 02 mars 2021 au vendredi 05 mars 2021 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit

|voie concernée | circulation |stationnement |
|rue Leconte de Lisle - portion comprise entre les rues Henry Payet et Général Lambert |Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier et de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. | Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4-  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SBTPC chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON