Arrêté numéro     136   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux d’ouverture de chambre Télécom, d’aiguillage, de tirage et de raccordement de fibre optique par l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES,
A R R E T E

Article 1 - Du jeudi 11 mars 2021 au vendredi 31 décembre 2021, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires| voies concernées | circulation |stationnement |
|8 heures à 16 heures et pendant les vacances scolaires  de 07 heures à 17heures | Ensemble des voies communales |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 et/ou de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|
| 20heures à  05heures|Route Nationale 2 (en agglomération) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 et/ou de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. |Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4-  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 février 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON