Arrêté numéro    137    /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies en centre-ville  dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour raccordement au réseau EDF pour le compte de la SEMAC « opération Terrain ROBERT » par l'entreprise REEL ELECTRICITE,
A R R E T E

Article 1 - Du mardi 02 mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 de 08heures05 à 15heures30  la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement |
|- rue Bourgine- rue Général Lambert (partie haute)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. | Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 02 mars 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON