Arrêté numéro      13   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de travaux de fouilles pour le raccordement au réseau EDF par l'entreprise TESTONI REUNION,

A R R E T E

Article premier - Du lundi 18 janvier 2021  au mercredi 17 février 2021 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation | stationnement |
|chemin de la Source(Langevin) au droit du 12 B, chemin Tamarin (Crête) au droit du 94 B |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise TESTONI REUNION avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise TESTONI REUNION.| Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de  l'entreprise TESTONI REUNION  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser les zones de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise TESTONI REUNION  chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 04 janvier 2021 
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON