Arrêté numéro     145   /2021

Portant abrogation de l’arrêté  57/2021 du 03 février 2021 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté n° 57/2021 du 03 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue Bourgine,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité d’abroger l’arrêté n° 57/2021 du 03 février 2021 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bourgine (Bas de Jean Petit), dans le cadre de l’opération SEMAC «Robert Jean D’arc » afin de permettre la réalisation de travaux de branchement au réseau des eaux usées  par la société T.P.L.
A R R E T E

Article 1 L’arrêté  57/2021 du 03 février 2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 -Du lundi 08 mars 2021 au vendredi 19 mars 2021 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement |
|rue Bourgine - portion comprise en le 62 jusqu’à son intersection avec la rue Général Lambert |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise T.P.L.  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. | Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise T.P.L. .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  T.P.L. qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise T.P.L.  chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 02 mars 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON