Arrêté numéro     146   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet- route nationale 2 dans les limites d’agglomération afin de permettre la réalisation des travaux de reconstruction de l’ouvrage d’art de la Ravine des Grègues par  l'entreprise GTOI, 

A R R E T E

Article 1 - Du lundi 22 mars 2021 au  lundi 31 mai 2021, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement |
|- rue Raphaël Babet -route nationale 2 (Pont Ravine des Grègues))|De 07heures à 17heures : alternat et/ou micro coupure très ponctuelle sous la responsabilité de l’entreprise GTOI.et/ou De 20heures à 05heures :  interdite pour les phases nécessitant des déviation / basculement / raccordement de la circulation .Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure. | Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise GTOI .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2 - Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 4- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise GTOI  chargée des travaux.

Article 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 02 mars 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON