Arrêté numéro   150   /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Passerelle (secteur de Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux d'installation de poteau FTTH ZEOP par l'entreprise SCOPELEC,  
A R R E T E

ARTICLE 1 - Du lundi 30 avril 2018 au vendredi 25 mai 2018 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
| rue de la Passerelle (Langevin)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,  de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  23 avril 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON