Arrêté numéro     151 /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'aiguillage, tirage et raccordement du réseau FTTH ORANGE par l'entreprise SCOPELEC,  
A R R E T E

ARTICLE 1 - Du lundi 30 avril 2018 au vendredi 29 juin 2018 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|Chemin des Rosiers (Vincendo), rue des Foulards (Vincendo), rue Albert Lougnon (Goyaves)| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

ARTICLE 2  -Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  23 avril 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON