Arrêté numéro      152  /2017 
Portant mise à jour du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) – 
Plan de Prévention des Risques (PPR) du 16 mars 2017
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-60, L.151-43 et R.153-18,

Vu le Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Joseph, approuvé la 14 décembre 2001 par délibération du conseil municipal,

Vu l'arrêté préfectoral n°480 SG/DRCTCV approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Joseph, relatif aux phénomènes d'inondations et de mouvement de terrain, 

Vu le dossier annexé à l'arrêté préfectoral suscité,
ARRÊTE
Article 1 Le Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la    commune de Saint-Joseph est mis à jour à la date du présent arrêté sur les points suivants :
- Mention de l’arrêté préfectoral n°480 SG/DRCTCV approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Joseph, relatif aux phénomènes d'inondations et de mouvement de terrain, dans la liste des servitudes d’utilité publique,
- Ajout des pièces graphiques et écrites du PPR, telles qu’elles figurent dans le dossier annexé à l’arrêté du 16 mars 2017, dans les annexes du PLU.	

Article 2 Le dossier de POS valant PLU intégrant les mises à jour est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de saint-Joseph.  	
Article 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois. Il sera également transmis à Monsieur le Préfet et inséré au recueil des actes administratifs de la commune de Saint-Joseph.

	

Fait à Saint-Joseph, le 11 avril 2017 
Le Député-Maire, Patrick Lebreton