Arrêté numéro     152 /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Bourgine (secteur Bas de Jean-Petit) dans le cadre  de la réalisation de travaux de déplacement de réseau EDF par l'entreprise REEL ELECTRICITE,
A R R E T E

ARTICLE 1 - Du lundi 30 avril 2018 au vendredi 29 juin 2018 de 07heures30 à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
| rue Bourgine (Bas de Jean Petit) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise REEL ELECTRICITE. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,  de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  23 avril 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON