Arrêté numéro     155  /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SBTPC le 18 avril 2017,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies afin de permettre de réaliser les travaux de raccordement aux réseaux du chantier de la ZAC des Grègues 2  par l'entreprise SBTPC, 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 24 avril 2017 au vendredi 15 décembre 2017 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|rue Vincent Bordet/rue Jean Cocteau/rue de la Compagnie des Indes/rue Justinien Vitry|Interdite sauf aux riverainsVitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SBTPC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SBTPC.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 avril 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO