Arrêté  numéro    155     /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Leconte de Lisle en Centre-Ville pour permettre la réalisation de travaux de finition en enrobé par  l'entreprise SBTPC,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 02 mars 2020 au vendredi 06 mars 2020 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|stationnement|
|rue Leconte de LisleAlternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie - des services communaux- de collecte des ordures ménagères Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SBTPC chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 février 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON