Arrêté  numéro     159    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la manifestation «  HAPPY Forum » organisée par le Village Bougé Jeunesse de Saint-Joseph.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le jeudi 12 mars 2020 de 5heures à 18heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation et stationnement|
|Parkings Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf  aux :
 - organisateurs et participants.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie- des services communaux|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les parkings visés dans l’article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - La circulation sur le reste de la Place François Mitterrand se fait en sens unique montant, dans le sens « rue Raphaël Babet » vers la « rue Général de Gaulle ».

ARTICLE 4 -  Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 04 mars 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON