Arrêté numéro    15   /2022

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune 
de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (secteur Centre) afin de permettre la réalisation de travaux de fouille pour raccordement local BT/TC par  l'entreprise SECAB, 

A R R E T E

Article 1 -  Du lundi 17 janvier 2022 au mardi 15 février 2022 de 08h00 à 16h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voie concernée | Règlementation|
| rue Raphaël Babet – au droit du n° 429 (parking station service EIGEN) |Circulation perturbée et selon les besoins du chantier alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SECAB avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30km/h. Stationnement interdit au droit des travaux sauf à l'entreprise SECAB  chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Arcticle 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SECAB chargée des travaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 11 janvier 2022
L'élu délégué Guy Lebon