Arrêté numéro  160   /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Cent Marches à Goyaves dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement au réseau ZEOP par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1 -  Du lundi 14 mai 2018 au vendredi premier juin 2018 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue des cent marches|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SCOPELEC  chargée des travaux. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

ARTICLE 4  -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  7 mai 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON