Arrêté    160      /2020

Portant nomination provisoire de mandataires à la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph - 
« Fête de la Saint-Jo 2020 - LA SAINT-JO MARMAILLES»        
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté n°129 du 25 juin 2008 relatif à la constitution de la régie de recettes de la commune de Saint-Joseph,

VU l'arrêté n° 346 du 28 octobre 2016 portant modification de l’arrêté n°129 du 25 juin 2008 relatif à la constitution de la régie de recettes de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'arrêté n°64/2020 du 04 février 2020 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant à la régie de recettes de Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire du 06 mars 2020,

VU l'avis conforme du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Ville du 09 mars 2020

VU l'avis conforme du mandataire suppléant de la régie de recettes de la Ville du     09 mars 2020    

CONSIDERANT qu'il importe de désigner provisoirement des mandataires à la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo 2020 - LA SAINT-JO MARMAILLES» qui se déroulera du 16 au 18 mars 2020.

ARRÊTE
Article premier -  Mesdames Magalie HOAREAU, Méry-Line DALLEAU, Naïma SIDAT et Anne-Cécile VIENNE ainsi que Messieurs Giraud HOAREAU et Romain LAURET sont nommés provisoirement mandataires de la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph, avec pour mission exclusive de procéder à l'encaissement des recettes des entrées de la «Fête de la Saint-Jo 2019 - LA SAINT-JO MARMAILLES» qui se tiendra du 16 au 18 mars 2020, conformément aux dispositions de l'article 5 ("tarifs de spectacles - à l'exception de ceux qui se déroulent au Cinéma Royal") de l'arrêté n°129 du 25 juin 2008 portant acte de création de la régie de recettes de la Ville.

Article 2- Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-dessus, sous peine d'être constitués comptables de fait, et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Article 3-Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le 09 mars 2020
L'élu délégué Christian Landry 

Le régisseur titulaire, HOAREAU Sully
Notifié le  Congés 

Le mandataire suppléant, Doxiville Louis Guillaume
Notifié le  10 mars 2020 

Les mandataires : 
- Hoareau Giraud, notifié le 11 mars 2020

- Hoareau Magalie, notifié le 10 mars 2020 

- Dalleau Méry-Line, notifié le 10 mars 2020 

- Anne Cécile Vienne, notifié le 10 mars 2020 

- Lauret Romain, notifié le 10 mars 2020 

- Naïma Sidat, notifié le  10 mars 2020