Arrêté numéro  166   /2018

Portant interdiction de baignade et des activités aquatiques de loisirs sur une partie du cours d'eau de la rivière de Langevin située sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT la dangerosité avérée de certaines zones du cours d'eau de la rivière Langevin,

CONSIDERANT l'existence de siphons sur la zone de baignade située entre le pont bailley de la Passerelle situé à proximité des captages reliés à l'usine hydroélectrique et le lieu dit « Trou Noir »,

CONSIDERANT que ces syphons sont situés dans une zone accessible et très fréquentée et qu'il en découle un risque pour la sécurité des personnes,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'interdire la baignade et les activités aquatiques de loisirs sur la zone concernée pour des raisons de sécurité.

A R R E T E

ARTICLE 1 -  A compter du présent arrêté, la baignade et les activités aquatiques de loisirs sont strictement interdites sur la zone de baignade située entre le pont bailley de la Passerelle situé à proximité des captages reliés à l'usine hydroélectrique et le lieu dit « Trou Noir ».

ARTICLE 2  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MOURGAPA SARL chargée des travaux

ARTICLE 3  - .Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage et dans tous lieux jugés opportuns.

ARTICLE 5 - Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  7 mai 2018
Le Maire, Patrick LEBRETON