Arrêté numéro     167   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la citerne (secteur de Goyaves) dans le cadre de travaux de dépannage support de branchement EDF par l'entreprise OMEXOM -BOURBON LUMIÈRE,

A R R E T E

Article 1 - Du lundi 08 mars 2021 au lundi 12 avril 2021 de 08heures15 à 15heures30 et pendant les vacances scolaires  de 07heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation |stationnement |
|rue de la citerne |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise OMEXOM -BOURBON LUMIÈRE avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise OMEXOM -BOURBON LUMIÈRE. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise OMEXOM-BOURBON LUMIERE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise OMEXOM -BOURBON LUMIERE chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 05 mars 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON