Arrêté numéro     16   /2022

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune 
de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de  réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies sur le secteur des Jacques dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées par l’entreprise SORETRA,   

A R R E T E

Article 1 -  Du lundi 24 janvier 2022  jusqu’au jeudi 31 mars 2022 de 8h30 à 15h30 et pendant la période  des vacances scolaires de mars 2022 de 7H à 16H, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voie concernée | Circulation |Stationnement|
| rue des Jacques – portion comprise entre  les rues Hippolyte Foucque et Léon Dierx |Selon l’avancement et les besoins du chantiers alternée et/ou chaussée rétrécie. Fermeture de voie durant les vacances scolaires de mars 2022 avec déviation.|
Interdit sauf à l’entreprise SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|
| rue Aimé Lebon| INTERDITE, sauf aux riverains et à l’entreprise SORETRA. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.|Interdit sauf à l’entreprise SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|
| Impasse des Charançons| INTERDITE, sauf aux riverains et à l’entreprise SORETRA. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.|Interdit sauf à l’entreprise SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2 - Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

Arcticle 3  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Arcticle 4 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article  5- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SORETRA chargée des travaux.

Article 6 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 11 janvier 2022
L'élu délégué Guy Lebon