Arrêté  numéro    170     /2020

Portant abrogation de l’arrêté numéro 27/2017 du 16 janvier 2017 portant autorisation d'occupation du domaine public - BAR RESTAURANT CHEZ JO -
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L .2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 et suivants,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté n° 27/2017 du 16 janvier 2017 portant autorisation d'occupation du domaine public communal – BAR RESTAURANT CHEZ JO
VU la délibération du conseil municipal n°20191125_22 du 25 novembre 2019 portant sur la désaffectation et le déclassement d’une portion de terrain d’environ 252 m² issue de la parcelle publique cadastrée BI 152 à Manapany,
VU l’arrêté n° 111/2014 du 7 mai 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Mohamed DJAFFAR M’ZE, conseiller municipal, pour signer tout document relatif à l’occupation du domaine public,
VU le courrier de MONSIEUR Joseph Marius LABENNE en date du 26 septembre 2019 informant de sa volonté d’acquérir l’assiette foncière exploitée par son restaurant/snck située au 143 boulevard de l’Océan, 
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté n°27/2017 du 16 janvier 2017 suite à la délibération du conseil municipal n°20191125_22 du 25 novembre 2019 portant sur la désaffectation et le déclassement d’une portion de terrain d’environ 252 m² issue de la parcelle publique communale cadastrée BI 152 à Manapany, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - L’arrêté 27/2017 du 16 janvier 2017 portant autorisation d'occupation du domaine public – BAR RESTAURANT CHEZ JO est abrogé à compter du 31 mars 2020.

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 4 - Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

													
Fait à Saint-Joseph, le 12 mars 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Mohamed D'JAFFAR

Notifié le 16 mars 2020