Arrêté  numéro   172    /2020

Portant fermeture temporaire au public des sites de loisirs sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,

CONSIDÉRANT le risque potentiel que présente la fréquentation des sites de loisirs et de baignades dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,

CONSIDÉRANT qu'afin de répondre aux mesures de confinement émises par l’État, il convient de procéder à la fermeture complète et temporaire des sites de loisirs et de baignades sur le territoire de la commune de  Saint-Joseph, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, les sites de loisirs sont totalement interdits au public. (Sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph). 

Les activités de loisirs telles que le pique-nique et les barbecues sont également interdites.

ARTICLE 2  - A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, la baignade et les activités nautiques sont totalement interdites sur les sites du bassin de Manapany et de la rivière Langevin.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 5 Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

													
Fait à Saint-Joseph, le 20 mars 2020
Le Maire, Patrick Lebreton