Arrêté numéro    173     /2017 
Portant  réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'ASA PROMO du 10 mai 2017,

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place de la mairie dans le cadre de l'installation du matériel nécessaire à la réalisation d'un spectacle pyrotechnique à l'occasion de la 12eme édition du Rallye de Saint-Joseph.

ARRETE

Article premier Le vendredi 12 mai 2017 de 13heures à 22heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|horaires|voie concernée|circulation et stationnement|
|de 13heures à 22heures 30| place de la mairie|interdits à tous véhicules motorisés et non motorisés (sauf aux véhicules de secours et d'incendie, véhicules des services communaux habilités, véhicule de la société AA DISTRIBUTION en charge de l'installation du matériel pyrotechnique, véhicule de la société SIM RACE |

|horaires|voie concernée|circulation|stationnement|
| de 21 heures à 22heures 30| place de la mairie| interdite aux piétons| interdit|

Article 2 Une signalisation réglementaire et appropriée est mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5 Le directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 11 mai 2017
Le Député-Maire, Patrick Lebreton