Arrêté  numéro     173    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi 2020-374 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4,

VU le Code de la santé publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU l'arrêté n°509/2020 du 27 mars 2020 du Préfet de la Réunion,

CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François Mitterrand à l'occasion de la tenue, sous la forme d'un « drive », du marché de producteurs de la     commune de Saint-Joseph, autorisée, à titre dérogatoire, durant la période d'état d'urgence sanitaire, par l'arrêté préfectoral susvisé 509/2020,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A l'occasion de la tenue, sous la forme d'un « drive », du marché de producteurs de la     commune de Saint-Joseph, durant la période d'état d'urgence sanitaire (article 4 de la loi 2020-374 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19), la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Dates et heures|Voies concernées|stationnement|Circulation|
|Les samedis :- 04 avril 2020- 11 avril 2020- 18 avril 2020- 25 avril 2020- 02 mai 2020- 09 mai 2020- 16 mai 2020- 23 mai 2020 de 5heures à 14heures|- Parking de la Place François MITTERRAND|InterditEn cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie- des services communaux|Perturbée|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par les services                  communaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 03 avril 2020
Le Maire, Patrick Lebreton