Arrêté numéro    174   /2020

Autorisant l'enfouissement de cadavres d'animaux

VU l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L. 226-4 du Code rural et de la pêche maritime,
Considérant le fait qu’un cadavre de porc a été découvert sur le territoire de la commune – Impasse des Epinards, Carrosse - 97480 Saint-Joseph - provenant de l’exploitation de la SCEA FOLIO - Numéro de cheptel 98212186 ; ce cadavre ne pouvant pas être collecté par le Service Public de l’Equarrissage au motif suivant : cadavre putréfié en décomposition avancée, destiné à l'enfouissement,
 Considérant les risques sanitaires induits par le non enlèvement des cadavres, 
A R R E T E

ARTICLE 1 - La SCEA FOLIO est autorisée à enfouir sur la parcelle désignée – Impasse des Epinards, Carrosse - 97480 Saint-Joseph, le cadavre d'un porc Numéro de cheptel 98212186 en respectant les consignes de l’annexe I jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2  - Les frais de creusement et d’enfouissement sont à la charge du détenteur des animaux qui devra également fournir une quantité de chaux vive égale à 10 pourcent du poids des cadavres.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté est notifié au détenteur des animaux.

Fait à Saint-Joseph, le  07 avril 2020
Le Maire Patrick Lebreton 

Notifié le RAR 10 avril 2020