Arrêté  numéro    176   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU  l’arrêté n° 50/2020 du 30 janvier 2020 portant réglementation temporaire de  la circulation et du stationnement sur diverses rues - Route nationale 2 - dans le cadre de la réalisation de travaux d’aiguillage et de tirage de fibre optique par l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION,
CONSIDÉRANT  qu’il importe de modifier les dispositions de l’article 1 de l’arrêté 50/2020 du 30 janvier 2020,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté 50/2020 du 30 janvier 2020 sont modifiées comme suit :

A compter du présent arrêté et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit

| voie concernée |circulation |stationnement | 
|- rue Charles Baudelaire- rue Victor Hugo- rue Raphaël Babet- rue Marcel Pagnol| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION  chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 avril 2020
Le maire, Patrick Lebreton