Arrêté       177   /2019
Portant modification de l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2018 relatif à la constitution de la régie de recettes du Cinéma Royal de  Saint-Joseph                               
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

VU le décret 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes et d'avances des collectivités locales et 
des établissements publics locaux,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération 6 du conseil municipal du 16 mars 2008 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT,

VU la délibération 29 du conseil municipal du 30 mai 2008 relative à la diffusion de films au cinéma royal et à l'adoption des tarifs,

VU la délibération 21 du conseil municipal du 30 juin 2008 portant modification de la délibération 29 du conseil municipal du 30 mai 2008 en y intégrant le principe de séance exceptionnelle,

VU l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2019 portant constitution de la régie de recettes du Cinéma Royal de                      Saint-Joseph,

VU l'avis conforme du Comptable public assignataire le 16 avril 2019,
CONSIDERANT qu'il importe de modifier les dispositions de l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2008,

ARRÊTE
Article premier - L'article 6 de l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2008 est modifié comme suit :

« Un fonds de caisse de 300 euros est mis à disposition du régisseur »

Article 2- Les articles 12 et 13 de l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2008 sont abrogés.

Article 3- Les autres dispositions de l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2008 demeurent inchangées.

Article 4- Le Maire de la commune de Saint-Joseph et le comptable public assignataire de Saint-Joseph sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 avril 2019
Le Maire, Patrick LEBRETON