Arrêté  numéro      177 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Passerelle (Langevin) afin de permettre la réalisation de travaux de  nettoyage de regards France Télécom par  l'entreprise MCR, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 15 avril 2020 au vendredi 12 juin 2020 de 08heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement | 
|rue de la Passerelle| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise MCR. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise MCR  chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 09 avril 2020
Le Maire, Patrick Lebreton