Arrêté numéro   178    /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il convient, en raison des mesures sanitaires liées à la COVID-19, de réglementer temporairement la circulation (conditions d’accès) sur la Place François Mitterrand en centre-ville afin de permettre le bon déroulement du marché forain.

A R R E T E

Article 1 - Du jeudi 11 mars 2021 à partir de 18 heures et jusqu’à nouvel ordre, la circulation est réglementée comme suit :

|voie concernée | circulation|
| Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)| Chaque semaine, du jeudi à partir de 18 heures au vendredi à 16 heures, l’accès la place François Mitterrand se fait par la partie haute  via la rue Général de Gaulle |

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 11 mars 2021
Le Maire, Patrick LEBRETON