Arrêté  numéro   179    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue MAUNIER (Langevin) afin de permettre les travaux de rétablissement de service du réseau mobile de l’opérateur SRR dans la zone par  l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le jeudi 23 avril 2020 de 09heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation  et stationnement | 
|rue Maunier|Interdits  sauf à l'entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES chargée des travaux.
En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie - des services communaux- de collecte des ordures ménagères|

ARTICLE 2  - Une déviation est mise en place par la rue Denis Picard sous la responsabilité de l’entreprise AUSTRAL TELECOM SERVICES.

ARTICLE 3 - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 4 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise AUSTRAL TELECOM CONSTRUCTION  chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 avril 2020
Le Maire, Patrick Lebreton