Arrêté numéro   179    /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Pignons d’Inde à Butor dans le cadre de la réalisation de travaux de  pose de garde-corps du bâtiment « LA CURE 1 » de la SODEGIS  par l'entreprise BATI PROD, 

A R R E T E

Article 1 - Du lundi 22 mars 2021 au vendredi 26 mars 2021 de 08h00 à 15h30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée | circulation | stationnement | 
|Rue des Pignons d’Inde | Chaussée rétrécie à l’endroit des travaux. La vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux est limitée à 30 km/h.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise BATI PROD.
Et en cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie / police, des services communaux, de collecte des ordures ménagères |

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise BATI PROD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise BATI PROD chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 19 mars 2021
Le Maire, Patrick LEBRETON