Arrêté numéro     17   /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille et de construction d'une dalle pour réception d'une armoire Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

ARRETE

Article 1 Du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017 de 07heures à 16heures et du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 03 février 2017 de 08heures30 à 15heures30 , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 
|Voie concernée| circulation|stationnement|
|rue Marcel pagnol|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantiers.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SCOPELEC chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 10 janvier 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO