Arrêté numéro   17   /2022

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune 
de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Benjamin Robert (Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux  d'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et de modernisation du réseau d'adduction d’eau potable par la régie CA SUD,   

A R R E T E

Article 1 -   Du mardi 1er février 2022 au mercredi 30 mars 2022 de 08h00 à 15h00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voie concernée | Réglementation |
| rue Benjamin Robert |Circulation interdite, sauf aux riverains qui pourront exceptionnellement circuler dans les deux sens de chaque côté de la zone de chantier. La vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux est limitée à 30 km/h. Stationnement strictement interdit sauf à la régie  CA SUD chargée des travaux. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules, de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

Article 2- Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

Article 3- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1er du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Arcticle 4 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la CA SUD  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 5 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par  la CA SUD  chargée des travaux.

Article 6 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 8 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 11 janvier 2022
L'élu délégué Guy Lebon