Arrêté numéro    180    /2021

Relatif à la fermeture de l’école primaire de Jean-Petit

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la santé publique,

VU la Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
VU le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ,
VU les règles sanitaires en vigueur dans le Département de la Réunion, 
CONSIDÉRANT l’évolution à la Réunion de l’épidémie de CORONAVIRUS – Covid 19, et l’apparition de souches de variants, ainsi que la situation épidémiologique dans la Commune de Saint-Joseph,
CONSIDÉRANT le signalement par un médecin de Jean-Petit par courrier en date du 19 mars 2021 de nombreux cas de contamination sur ce secteur de Saint-Joseph ,
CONSIDÉRANT  que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,
CONSIDÉRANT  que la rentrée des classes prévue le lundi 22 mars 2021 ne pourra se faire dans les conditions de sécurité sanitaires suffisantes à l’école primaire de Jean-Petit,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des dispositions requises en maintenant fermée l’école de Jean-Petit  .

A R R E T E

Article 1 - L’école primaire de Jean-Petit est fermée du lundi 22 mars 2021 jusqu’au mardi 23 mars 2021 inclus.

Article 2- Les locaux de l’école primaire de Jean-Petit restent accessibles aux personnels enseignants dans le cadre de leurs activités de coordination pédagogiques. Ce personnel devra strictement respecter les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur et réaliser leurs missions sous la responsabilité de l'Inspectrice de l'Education Nationale.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 5-  Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6- Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 19 mars 2021
Le Maire Patrick LEBRETON