Arrêté  numéro    182   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité de  réglementer temporairement  la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet –  Route Nationale 2 dans les limites de l’agglomération afin de permettre la réalisation de travaux de tirage de câble ORANGE sous chaussée par l'entreprise SITEL,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le vendredi 24 avril 2020 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement | 
|rue Raphaël Babet au droit du numéro 50| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SITEL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SITEL. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SITEL  chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 23 avril 2020
Le Maire, Patrick  Lebreton