Arrêté numéro    182    /2021

Portant abrogation de l’arrêté 92 du 4 février 2021 relatif à la réglementation des parcs et jardins de la ville de Saint-Joseph   
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-24,  L.2212-1 et suivants et L.2213-4, 

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5, 

VU le Règlement Sanitaire Départementale de la Réunion du 12 juillet 1985,

VU le Code civil et notamment les articles 1382 et suivants, 

VU le Code rural et plus particulièrement les articles L.211-11 à L.211-28 relatifs aux animaux dangereux et errants et l’article L.211-30 relatif aux animaux éduqués accompagnant les personnes handicapées, 

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.581-1 et suivants, 

VU le Code de la santé publique et plus particulièrement les articles R.3511-1 et R.3511-2, 

VU le Code de la route, 

VU l’arrêté 92 du 4 février 2021 relatif à la réglementation  des parcs et jardins de la ville de Saint-Joseph,   

CONSIDÉRANT que des erreurs matérielles ont été constatées et qu’il importe à ce titre d’abroger l’arrêté 92 du 4 février 2021

A R R E T E

Article 1 - L’arrêté 92 du 4 février 2021 est abrogé.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4-  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 22 mars 2021
Le Maire, Patrick LEBRETON