Arrêté numéro    184   /2021

Portant abrogation de l’arrêté 180 du 19 mars 2021 relatif à la fermeture de l’école primaire de Jean-Petit
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la santé publique,

VU l’arrêté 180 du 18 mars 2021 relatif à la fermeture de l’école primaire de Jean-Petit,
   
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté n°180 du 18 mars 2021.

A R R E T E

Article premier - L’arrêté 180 du 19 mars 2021 est abrogé.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4 - Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, 
Le Maire, le 22 mars 2021