Arrêté  numéro    185    /2020
Portant Réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté numéro 288/2013 du 12 décembre 2013 relatif à l’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes le samedi et dimanche sur la rue Albert Lougnon à Goyaves,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de commodité d’autoriser exceptionnellement la circulation sur la rue Albert Lougnon du véhicule immatriculé AQ 234 WY afin de permettre le déménagement d'un administré,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le samedi 25 avril 2020, la circulation sur la rue Albert Lougnon est exceptionnellement autorisée au véhicule immatriculé AQ 234 WY. 

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 3 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 24 avril 2020
Le Maire, Patrick  Lebreton