Arrêté  numéro     187   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin des Immortels à Parc à Moutons  dans le cadre de travaux de dépose de support EDF et déplacement de câbles HTA  par l'entreprise E2R,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 06 mai 2020 au vendredi 3 juillet 2020 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement | 
|chemin des Immortels|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise E2R. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise E2R  chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 avril 2020
Le Maire, Patrick Lebreton